Bibliography of legal history in french

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• Les origines canoniques de la notion moderne d’acte authentique ou public.

  ROUMY, Franck, 2011

• Le "décret", source majeure du droit au Cameroun français (1916-1959) : contribution à la construction de l'État et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone. [Thèse].

  ESSAMA, Émile, 2022

• L'idée de droit social de Georges Gurvitch : la société comme source de droit. [Thèse].

  NAVARRO-UGÉ, Garance, 2021

• L' esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d'une République à une autre. [Thèse].

  BITTMANN, Bruno, 2013

• L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle. [Thèse].

  HAKIM, Nader, 2001

• les sources du droit dans la législation du royaume de Sardaigne au XVIIIe siècle.

  SOFFIETTI, Isodoro, 1992

• Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX. [Thèse].

  GAWELIK, Katy, 2002

• La genèse du code de procédure civile de 1806 à la frontière du droit et du politique. [Thèse].

  DUVAL, Philippe, 2007

• Mythes grecs et origine du droit.

  PIÉRI, Georges, 1998

• Modèles ecclésiologiques et naissance du droit constitutionnel.

  FONBAUSTIER, Laurent, 1996

• <i>Auctoritates. Xenia R.-C. Van Caenegem oblata</i> : De Auteurs Van De Rechtsontwikkeling. La formation du Droit et ses auteurs. Law Making and Its Authors. Die Auktoren Der Rechtsentwicklung.

  DAUCHY, Serge (édité par), 1997

• De la philosophie pénale à la théorie du droit pénal ; l'être et le paraître, les sources du droit de punir.

  TZITZIS, Stamatios, 1994

• La classification des sources des obligations du droit romain à nos jours. [Thèse].

  TEIXEIRA, Cédric, 2011

• Le droit maritime et l'épreuve de ses sources. [Thèse].

  BERNARD, Bleunvenn

• La religion, fondement du Droit ?

  CARBONNIER, Jean, 1993

• Une source judiciaire d'histoire sociale : les enquêtes testimoniales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge (1380-1530). [Mémoire de D.E.A.].

  LAFOSSE, A., 2004

• Une source judiciaire d'histoire sociale : les enquêtes testimoniales en Anjou dans la seconde moitié du XVe siècle. [Mémoire de maîtrise].

  LAFOSSE, A., 2003

• Études sur les sources du droit coutumier aux XIVe et XVe siècles.

  GIFFARD, A., 1906

• Une source peu connue du titre "Des cas royaux" de la Somme rurale ; une consultation d'avocats parisiens du 21 décembre 1383.

  VAN DIVOET, G., 2007

• Aristote, la Bible, les chroniques et les coutumiers, sources non juridiques des livres de droit de la fin du Moyen Âge.

  VAN DIVOET, G., 1988

• <i>Jus commune</i> et droit comparé chez Grotius, nouvelles remarques sur les sources citées dans ses ouvrages juridiques, à propos d'une réimpression du <i>De iure belli ac pacis</i>.

  FEENSTRA, Robert, 1992

• Les sources du droit, problèmes : la législation de la Maison de Savoie et Nice.

  SOFFIETTI, isodoro, 1990

• Le rôle des maîtres français dans la renaissance juridique du XIIe siècle.

  GOURON, André, 1989

• Sources médiévales des droits de l'homme.

  RULLEAU, J.-M., 1988

• Aux sources thermidoriennes du Code civil, contribution à une histoire politique du droit privé.

  MARTIN, Xavier, 1987