Projets de codification
Collection
Contenus
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Le projet de Code civil rédigé à Bastia en 1787. [Haute-Corse];
COPPOLANI, Jean-Yves, 1983 -
Projet de Code civil présenté au Cinq-Cents au nom de la Commission de la Classification des lois. An V (1796). [Réimpression].
CAMBACÉRÈS, Jean-Jacques-Régis de, 1978 -
Le projet de l'an IX, matrice du Code civil.
HALPERIN, Jean-Louis, 2007 -
Un projet de code de commerce à la veille de la révolution : le projet de Miromesnil (1778-1789).
LEVY-BRUHL, Henri, 1932