Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière.
Contenu
Titre
Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière.
Edition
[Pierre-Paul Lemercier de La Rivière (1719-1801)].
Auteur
GOJOSSO, Éric
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, n° 1, p. 237-250
Mot-clé
Le Mercier de la Rivière
Histoire des idées politiques
Activité normative
Législation royale
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de légalité
Lemercier de La Rivière
Histoire des idées politiques
Activité normative
Législation royale
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de légalité
Lemercier de La Rivière