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Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière.

Item

Titre

Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière.

Edition

[Pierre-Paul Lemercier de La Rivière (1719-1801)].

Auteur

GOJOSSO, Éric

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, n° 1, p. 237-250

Mot-clé

Le Mercier de la Rivière
Histoire des idées politiques
Activité normative
Législation royale
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de légalité
Lemercier de La Rivière

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