Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Questions sur la contribution des arrêtistes à l'autorité de la chose jugée en matière pénale aux XVIe et XVIIe siècles.

Contenu

Titre

Questions sur la contribution des arrêtistes à l'autorité de la chose jugée en matière pénale aux XVIe et XVIIe siècles.

Auteur

SAPHORE, Céline
SAPHORE, Céline
SAPHORE, Céline
SAPHORE, Céline

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Revue de la recherche juridique : droit prospectif (Aix-en-Provence)

Numéro

2004, n° 3, p. 2037-2059

Mot-clé

Arrêtistes
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