Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Limites du droit écrit et du droit coutumier dans les pays bourguignons. Situation de la châtellenie de Brancion [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Limites du droit écrit et du droit coutumier dans les pays bourguignons. Situation de la châtellenie de Brancion [Saône-et-Loire].

Auteur

ROUSSOT, Jean

Année

1939

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1939, t. VI, p. 265-270

Mot-clé

Droit écrit
Droit coutumier
Limites
Bourgogne
Brancion (châtellenie de)
Saône-et-Loire
Pays de coutumes
Pays de droit écrit
Limites administratives

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