L'organisation de la justice civile par l'Assemblée nationale constituante.
Contenu
Titre
L'organisation de la justice civile par l'Assemblée nationale constituante.
Edition
Thèse Droit Montpellier, 1941.
Auteur
RAYNAL, Jean
Editeur
Montpellier, Impr. Causse, Graille et Castelnau
Année
1941
Type
Thèse
Pages
180 p.
Mot-clé
Justice civile
Réforme de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Assemblée nationale constituante
XVIIIe
Réforme de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Assemblée nationale constituante
XVIIIe