Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.
Contenu
Titre
Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.
Auteur
MOREL, Henri
Année
1955
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1955, p. 3-101
Mot-clé
Appel au roi
Appel <i>a gravamine</i>
Simple querelle
Droit romain
Droit canonique
Arrêts du Parlement de Paris
Appel <i>a gravamine</i>
Simple querelle
Droit romain
Droit canonique
Arrêts du Parlement de Paris