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Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.

Item

Titre

Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.

Auteur

MOREL, Henri

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1955, p. 3-101

Mot-clé

Appel au roi
Appel <i>a gravamine</i>
Simple querelle
Droit romain
Droit canonique
Arrêts du Parlement de Paris

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