Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherches sur la <i>cessio bonorum</i> dans le droit méridional à la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

Recherches sur la <i>cessio bonorum</i> dans le droit méridional à la fin du Moyen Âge.

Edition

In : <i>Mélanges Roger Aubenas</i>, p. 443-460.

Auteur

LACAVE, Michel

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1974, fasc. IX, p. 443-460

Mot-clé

Cessio bonorum
Droit des obligations
Cession de biens
Droit des affaires
Droit commercial
Dettes
Débiteurs

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