Cession de biens
Collection
Contenus
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Techniques et procédures de désendettement dans l'ancien droit français.
THIREAU, Jean-Louis, 1997 -
Le droit des obligations dans le droit français des XIIIe et XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement de Paris. [Tome II].
TIMBAL, Pierre, 1977 -
Les contrats dans le très ancien droit normand.
YVER, Jean, 1926 -
La <i>cessio bonorum</i>.
GUÉNOUN, Lucien, 1920 -
Le premier ouvrage sur le droit des affaires : le <i>Traité sur les cessions et banqueroutes</i> de Gabriel bounyn (1586).
THIREAU, Jean-Louis, 2008 -
Contribution à l'histoire de la faillite : étude sur la cession de biens à la fin de l'Ancien Régime.
DEMARS-SION, Véronique, 1997 -
La <i>cessio bonorum</i>, remède à l'excommunication pour dettes devant l'officialité de Lausanne [Suisse romande].
POUDRET, Jean-François, 2008 -
Le droit des faillites en France avant le Code de commerce.
DUPOUY, Claude, 1960 -
Placentin et son enseignement à Montpellier. Droit romain et coutume dans l'ancien pays de Septimanie.
TISSET, P., 1951 -
Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. [2 vol.].
OLIVIER-MARTIN, François, 1922 -
Recherches sur la <i>cessio bonorum</i> dans le droit méridional à la fin du Moyen Âge.
LACAVE, Michel, 1974