<i>Philippe-Antoine Merlin de Douai, secrétaire du Roy, président de la Convention, procureur général impérial (1754-1838)</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 octobre 1938, Paris, Gazette du Palais, 34 p.
Contenu
Titre
<i>Philippe-Antoine Merlin de Douai, secrétaire du Roy, président de la Convention, procureur général impérial (1754-1838)</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 octobre 1938, Paris, Gazette du Palais, 34 p.
Auteur
FALCO, R.
Année
1939
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1939, n° 17, p. 11-28
Mot-clé
Philippe-Antoine Merlin de Douai (1754-1838)
Convention Nationale
Procureurs généraux
Cour de Cassation
Juristes - Jurisconsultes
Réformes judiciaires - Réformes de la justice
Histoire de la justice
Discours de rentrée (cours d’appel)
XVIIIe, XIXe
Convention Nationale
Procureurs généraux
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Juristes - Jurisconsultes
Réformes judiciaires - Réformes de la justice
Histoire de la justice
Discours de rentrée (cours d’appel)
XVIIIe, XIXe