Les usages locaux ayant force de loi en Provence orientale au XIXe siècle. [Alpes-Maritimes et Var].

Contenu

Titre

Les usages locaux ayant force de loi en Provence orientale au XIXe siècle. [Alpes-Maritimes et Var].
Mémoire de DEA Systèmes juridiques, Faculté de droit de Nice, 2003. [152 ff.].

Auteur

BÉNÉDETTI, Marie-José

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Annales de la Société scientifique et littéraire de Cannes et de l'arrondissement de Grasse

Numéro

137e année, t. L, p. 53-73

Mot-clé

Droits d'usage
Provence
Usages locaux
Alpes-Maritimes
Var
Louage
Baux d'habitation
Baux ruraux
Métayage
Droit de parcours
Vaine pâture
Droit de pacage
Prés et pâtures
Usages locaux
XIXe

Thésaurus

Provence

Droits d'usages

Baux ruraux - Baux à ferme

Métayage - Métairies

Vaine pâture

Droit de pacage

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Usages ruraux

Droit de parcours

Usages locaux