Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de liberté confessionnelle.

Contenu

Titre

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de liberté confessionnelle.

Edition

XIe conférence des cours consitutionnelles, Varsovie, 1999. Constitutionnal jurisprudence in the area of freedom on religion and beliefs.

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Editeur

Varsovie

Année

2000

Type

Article

Pages

46 p.

Mot-clé

Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle
Liberté confessionnelle
XXe

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