La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de liberté confessionnelle.
Item
Titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de liberté confessionnelle.
Edition
XIe conférence des cours consitutionnelles, Varsovie, 1999. Constitutionnal jurisprudence in the area of freedom on religion and beliefs.
Auteur
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte
Editeur
Varsovie
Année
2000
Type
Article
Pages
46 p.
Mot-clé
Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle
Liberté confessionnelle
XXe
Jurisprudence constitutionnelle
Liberté confessionnelle
XXe