Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.
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Titre
Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.
In : Ouvrage collectif : <i>Clés pour le siècle. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion</i>. Université Panthéon-Assas-Paris II. [1818 p.]
                
            In : Ouvrage collectif : <i>Clés pour le siècle. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion</i>. Université Panthéon-Assas-Paris II. [1818 p.]
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
                
            Editeur
Paris, Dalloz
                
            Année
2000
                
            Type
Article
                
            Pages
p. 1243-1269
                
            Mot-clé
Procédure pénale
Secret de l'instruction
Moyen Âge
Ancien Régime
Parlement de Paris
                
            Secret de l'instruction
Moyen Âge
Ancien Régime
Parlement de Paris
