Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.

Contenu

Titre

Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.
In : Ouvrage collectif : <i>Clés pour le siècle. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion</i>. Université Panthéon-Assas-Paris II. [1818 p.]

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2000

Type

Article

Pages

p. 1243-1269

Mot-clé

Procédure pénale
Secret de l'instruction
Moyen Âge
Ancien Régime
Parlement de Paris

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