Secret de l'instruction
Collection
Contenus
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Le secret professionnel de l’avocat face à l’instruction au XIXe siècle.
BELLAGAMBA, Ugo, 2018 -
Droits et justice du Moyen Âge.
CARBASSE, Jean-Marie, 2017 -
Le secret de l'instruction n'a jamais existé.
LEBIGRE, Arlette, 1995 -
Secret et justice. Le secret entre étique et tenchique ?
ROYER, Jean-Pierre (édité par), 2000 -
La place du secret dans l'ancien procès pénal.
CARBASSE, Jean-Marie, 2000 -
Un procès en « infanticide » à Lille [Nord] en 1789 : l'affaire Marie-Christine Vermont.
DEMARS-SION, Véronique, 2001 -
Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.
CARBASSE, Jean-Marie, 2000