Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le vignoble jurassien à l'époque médiévale (aspects juridiques et sociaux).

Contenu

Titre

Le vignoble jurassien à l'époque médiévale (aspects juridiques et sociaux).

Auteur

GAY, Jean

Résumé

Le pouvoir seigneurial est décrit par les chartes de franchises, voire par quelques contrats, avec de grandes inégalités dans la documentation. Au seigneur appartient notamment le pouvoir de police, bans de vendange et ban de vente ; s’y ajoute le droit de taxer et d’imposer des corvées souvent mal définies. Le seigneur doit aussi faire face à des problèmes économiques portant sur la vente du vin, l’organisation et la protection des récoltes, la répression des délits. Des relations contractuelles s’établissent entre particuliers ; découlant de liens féodaux vassaliques, elles font état des redevances dues ; ou bien il s’agit de contrats de droit privé, de la vente à l’amoisenement ; là encore, des redevances ou des prix énoncés, en nature ou en numéraire.

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2003, tome 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", p. 23-42.

Mot-clé

Redevances
Corvées
Ban de vente
Ban des vendanges
Moyen Âge
Franche-Comté
Jura
Vignoble
Vignes
Commerce du vin

Thésaurus