Le ban et le vin des seigneurs.

Titre

Auteur

BART, Jean

Résumé

Droit de nature économique attaché à la haute justice, le banvin consistant en un monopole de vente du vin au détail, reconnu au seigneur pendant une partie de l’année. Seules quelques coutumes rédigées du centre de la France en parlent. Mais ce droit seigneurial archaïque semble avoir été fort répandu, en particulier dans les seigneuries bourguignonnes, dont les règlements sont fort divers à cet égard. Mal vu de l’administration monarchique car il existait au détriment des aides sur les boissons, le banvin a cependant été utilisé comme expédient fiscal au bénéfice de la royauté, en vertu d’un édit de 1702, avant d’être supprimé par un édit de 1776. Mais le banvin seigneurial, critiqué au nom de la liberté du commerce, a perduré jusqu’au vote de la nuit du 4 août 1789.