Le ban et le vin des seigneurs.
Item
Titre
Le ban et le vin des seigneurs.
Auteur
BART, Jean
Résumé
Droit de nature économique attaché à la haute justice, le banvin consistant en un monopole de vente du vin au détail, reconnu au seigneur pendant une partie de l’année. Seules quelques coutumes rédigées du centre de la France en parlent. Mais ce droit seigneurial archaïque semble avoir été fort répandu, en particulier dans les seigneuries bourguignonnes, dont les règlements sont fort divers à cet égard. Mal vu de l’administration monarchique car il existait au détriment des aides sur les boissons, le banvin a cependant été utilisé comme expédient fiscal au bénéfice de la royauté, en vertu d’un édit de 1702, avant d’être supprimé par un édit de 1776. Mais le banvin seigneurial, critiqué au nom de la liberté du commerce, a perduré jusqu’au vote de la nuit du 4 août 1789.
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004, tome 4, "La vigne et le vin dans l'histoire. Aspects juridiques", p. 11-21.
Mot-clé
Fiscalité
Haute-justice
Banvin
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale
Haute-justice
Banvin
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale