Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La Chambre royale des bâtiments. Juridiction professionnelle et droit de la construction à Paris sous l'Ancien Régime.

Thèse Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II.

CARVAIS, Robert

La présente thèse vise à étudier une juridiction quasiment inconnue qui pourtant a existé très tôt dans l’organisation judiciaire française et a fonctionné durant près de cinq siècles (du XIIIe au XVIIIe). Elle est basée sur un triple dépouillement (général, statistique et détaillé) des papiers de l’institution (A.N. Z 1J 1 à 255), conservés pour la période de 1670 à 1790, et sur celui de nombreux fonds d’archives inédites, entre autres ceux des collections Joly de Fleury, Delamare, Lamoignon, Rondonneau et ceux de la communauté des maîtres-maçons, sauvés involontairement par A.-A. Monteil avant la destruction des originaux par la Commune. La chambre des Bâtiments détient une compétence large sur tous les litiges ayant un lien quelconque avec les bâtiments en construction. Une de ses originalités réside dans sa composition : les juges (dont nous avons rédigé un dictionnaire biographique) ainsi que nombre de leurs auxiliaires appartiennent en principe aux professions du bâtiment, ce qui lui vaut la qualification de justice de pairs. À travers les siècles ce tribunal, à l’origine simple justice de métiers, devient juridiction royale ordinaire, pour finir au cours du XVIIIe siècle uniquement Chambre de police. Retracer son histoire permet de faire une analyse quasi "génétique" des statuts (textes fondateurs officiels, comme projets de réformes) qui la régentent. En son sein s’organise une triple activité, d’une part judiciaire sur Paris, Versailles et le territoire de la prévôté et vicomté de Paris, par le truchement de l’élaboration de décisions ordinaires tranchant les litiges entre particuliers (à partir du moment où l’affaire aborde de quelque manière que ce soit la construction d’un bâtiment), d’autre part administrative car la juridiction de la maçonnerie gère la police des bâtiments par le biais des visites régulières des chantiers de Paris, ses faubourgs et banlieues et rend des sentences de police dans des affaires où l’une des parties, en général le demandeur, incarne l’intérêt public. Les questions tranchées sont d’ordre corporatif, technique et juridique. Enfin, souvent dans l’exercice de sa mission juridictionnelle, elle en vient à réglementer les domaines qui ressortent de sa compétence. Ainsi, élabore-t-elle progressivement un droit de l’art de bâtir, tout à fait original, fruit de sa pratique !

2001

Thèse

1462 p., 3 volumes

Histoire de la Justice
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Histoire du travail et du droit du travail
Métiers et Corporations
Devis et marchés
Histoire des techniques
Histoire urbaine
Paris
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Prix
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Droit urbain
Chambre royale des bâtiments (Paris
Constructions urbaines
Métiers du bâtiment
Urbanisme de la Ville de Paris
Métiers de Paris
Marché du travail