L'élection des juges : étude historique française et contemporaine.
Contenu
Titre
L'élection des juges : étude historique française et contemporaine.
Présentation de l'ouvrage :
En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'État de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.
Présentation de l'ouvrage :
En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'État de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.
Edition
[Avant-propos de Jacques Krynen, p. 7-20].
Auteur
KRYNEN (sous la dir. de), Jacques
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1999
Type
Actes de colloque
Pages
278 p.
ISBN
9782130499541
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Élections (votes)
Histoire de la justice
Juges
Élection des juges
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Histoire de la justice
Juges
Élection des juges