Bibliography of legal history in french

logo UL

L'élection des juges : étude historique française et contemporaine.

Item

Titre

L'élection des juges : étude historique française et contemporaine.
Présentation de l'ouvrage :
En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'État de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.

Edition

[Avant-propos de Jacques Krynen, p. 7-20].

Auteur

KRYNEN (sous la dir. de), Jacques

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1999

Type

Actes de colloque

Pages

278 p.

ISBN

9782130499541

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Élections (votes)
Histoire de la justice
Juges
Élection des juges

Thésaurus