Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'activité du tribunal spécial en Ille-et-Vilaine de 1801 à 1811.

Contenu

Titre

L'activité du tribunal spécial en Ille-et-Vilaine de 1801 à 1811.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (2003).

Edition

Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J 1162

Auteur

BOUËSSEL du BOURG, Gwenolé

Année

2003

Type

Mémoire

Pages

98 p.

Mot-clé

Ille-et-Vilaine (département)
Bretagne
Histoire de la justice
Tribunaux spéciaux
Juridictions d'exception
Consulat
Premier Empire
XIXe

URL

https://memhouest.nakalona.fr/items/show/23911

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