L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926. [Maine-et-Loire].
Contenu
Titre
L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926. [Maine-et-Loire].
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
Auteur
BERNAUDEAU, Vincent
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 149-184
Mot-clé
Instruction judiciaire
Juges d'instruction
Chambres des mises en accusation
Cours d'appel
Angers (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou (Maine-et-Loire)
XIXe, XXe
Juges d'instruction
Chambres des mises en accusation
Cours d'appel
Angers (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou (Maine-et-Loire)
XIXe, XXe