Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Chambres des mises en accusation
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Chambres des mises en accusation
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Étude des actes de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898).
DEGOUYS, Arnaud, 2010
L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926. [Maine-et-Loire].
BERNAUDEAU, Vincent, 2010
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