Chambres des mises en accusation
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Le juge d'instruction contredit par la Chambre des mises en accusation. Les arrêts de non lieu dans le ressort de la cour de Rennes à la fin du XIXe siècle
TANGUY, Jean-François, 2010 -
Étude des actes de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898).
DEGOUYS, Arnaud, 2010 -
L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926. [Maine-et-Loire].
BERNAUDEAU, Vincent, 2010