Bibliography of legal history in french

Items

• Étude des actes de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898).

  DEGOUYS, Arnaud, 2010

• L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926. [Maine-et-Loire].

  BERNAUDEAU, Vincent, 2010