La réforme judiciaire de l'an III. Le Tribunal civil du département de l'Ariège (an IV-an VIII).
Contenu
Titre
La réforme judiciaire de l'an III. Le Tribunal civil du département de l'Ariège (an IV-an VIII).
Auteur
LAVAL, Éloi
Année
1926
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1926-1930
Mot-clé
Ariège (département)
Comté et pays de Foix (Ariège)
Histoire de la justice
Réforme de la justice - Réformes judiciaires
Tribunaux civils départementaux
Révolution française
XVIIIe
Comté et pays de Foix (Ariège)
Histoire de la justice
Réforme de la justice - Réformes judiciaires
Tribunaux civils départementaux
Révolution française
XVIIIe