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La réforme judiciaire de l'an III. Le Tribunal civil du département de l'Ariège (an IV-an VIII).

Item

Titre

La réforme judiciaire de l'an III. Le Tribunal civil du département de l'Ariège (an IV-an VIII).

Auteur

LAVAL, Éloi

Année

1926

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1926-1930

Mot-clé

Ariège (département)
Comté et pays de Foix (Ariège)
Histoire de la justice
Réforme de la justice - Réformes judiciaires
Tribunaux civils départementaux
Révolution française
XVIIIe

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