Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire. [Vosges].
Contenu
Titre
Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire. [Vosges].
Auteur
Anonyme
Année
1927
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1927-1928, p. 184-190
Mot-clé
Mirecourt (Vosges)
Villes - Villages
Lorraine
Tribunaux de première instance
Réformes judiciaires
Histoire de la justice
Premier Empire
XIXe
Villes - Villages
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Histoire de la justice
Premier Empire
XIXe