Tribunaux de première instance
Collection
Contenus
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L'évolution historique de l'organisation des tribunaux de première instance en France.
TANER, Ahmed, 1938 -
Jugement rendu par le tribunal de première instance séant à Clamecy, le mardi 11 septembre 1810 contre plusieurs conscrits de l'arrondissement déclarés réfractaires. [Nièvre].
DELATTE, Mathieu, 1982 -
Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire. [Vosges].
Anonyme, 1927 -
Installation du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800. [Savoie].
BUTTARD, F., 1896 -
Histoire du tribunal d'Autun. [Saône-et-Loire].
MENAND, Jean, 1975