Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire. [Vosges].
Anonyme, 1927
Installation du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800. [Savoie].
BUTTARD, F., 1896
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