Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Octroi d'un congé au "citoyen Péborde", juge au tribunal d'appel séant à Pau (13 mai 1802). [Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

Octroi d'un congé au "citoyen Péborde", juge au tribunal d'appel séant à Pau (13 mai 1802). [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

STAES, Jacques

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, n° 16, p. 159-160

Mot-clé

Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Villes - Villages
Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Tribunaux d'appel
Péborde
Magistrat - Magistrature
Consulat
XIXe

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