L’installation du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc. [Côtes-d'Armor].
Contenu
Titre
L’installation du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc. [Côtes-d'Armor].
Auteur
DURAND, René
Année
1928
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1928-1929, tome 38, n° 4, p. 768-771
Mot-clé
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Villes - Villages
Bretagne
Histoire de la justice
Tribunaux d'arrondissement
Réformes de la Justice - Réformes judiciaires
Consulat
Premier Empire
XIXe
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