Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La pratique des juridictions criminelles du département de Sambre-et-Meuse à l'époque française (1796-1815). Une analyse quantitative. [Province de Namur (Belgique)].

Contenu

Titre

La pratique des juridictions criminelles du département de Sambre-et-Meuse à l'époque française (1796-1815). Une analyse quantitative. [Province de Namur (Belgique)].
In : Xavier Rousseau, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael (sous la dir. de), <i>Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales</i>

Auteur

AUBUSSON de CARVALAY, Bruno
BARÉ, Virginie
DUPONT-BOUCHAT, Marie-Sylvie
ROUSSEAUX, Xavier
TEIRLYNCK, Anne-Marie
VAEL, Claude

Editeur

Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales

Année

1999

Type

Article

Pages

P. 199-223

Mot-clé

Histoire de la justice
Justice criminelle
Tribunaux criminels départementaux
Sambre-et-Meuse (département)
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe

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