Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792). [Thèse].

Contenu

Titre

L'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 2007].
Résumé de la thèse :
La présente étude analyse la portée de l’invocation de la Constitution de 1791 à la tête de laquelle a été placée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au sein des débats parlementaires. Ce travail souligne les effets considérables quant à l’invocation de ces dispositions constitutionnelles dans la création normative. Cette invocation marque cependant ses limites en temps de crise. La Déclaration de 1789 et la Constitution ont été utilisées à maintes reprises. Les grands domaines ayant donné lieu à invocation ont été répertoriés   le principe de la séparation des pouvoirs ; les droits et libertés (les libertés, l’égalité et le droit de propriété). Les députés de la Législative ont également initié une nouvelle législation civile en se fondant sur cette Constitution. La destruction de l’ancienne puissance paternelle, la sécularisation de l’état civil, la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil sont autant de mesures témoignant de cette novation. Le travail des parlementaires de la Législative marque un tournant dans la manière de produire le droit.

Auteur

ANSELME, Isabelle

Année

2007

Type

Thèse

Mot-clé

Assemblée nationale législative (1791-1792)
Débats parlementaires
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Constitution de 1791
Séparation des pouvoirs
Révolution française
Libertés publiques
Droit de propriétés
Mariage civil
XVIIIe

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