Transformation de la justice d'exception dite prévôtale en contentieux criminel d'attribution, quasi-ordinaire, des juridictions royales de la France du XVIe siècle. [Note bibliographique].
Contenu
Titre
Transformation de la justice d'exception dite prévôtale en contentieux criminel d'attribution, quasi-ordinaire, des juridictions royales de la France du XVIe siècle. [Note bibliographique].
Auteur
LORGNIER, Jacques
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, n° 329, p. 138-141
Mot-clé
Histoire de la justice
Justice prévôtale - Juridictions prévôtales
Compétences d'attribution
Juridictions royales
Justice prévôtale - Juridictions prévôtales
Compétences d'attribution
Juridictions royales
URL
www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1999_num_91_329_2910_t1_0138_0000_2