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Transformation de la justice d'exception dite prévôtale en contentieux criminel d'attribution, quasi-ordinaire, des juridictions royales de la France du XVIe siècle. [Note bibliographique].

Item

Titre

Transformation de la justice d'exception dite prévôtale en contentieux criminel d'attribution, quasi-ordinaire, des juridictions royales de la France du XVIe siècle. [Note bibliographique].

Auteur

LORGNIER, Jacques

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, n° 329, p. 138-141

Mot-clé

Histoire de la justice
Justice prévôtale - Juridictions prévôtales
Compétences d'attribution
Juridictions royales

URL

www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1999_num_91_329_2910_t1_0138_0000_2

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