Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Extrait d'un carnet de garde des Pont-et-Chaussées, subdivision de Cuisery, service de la Seille[...] année 1913. [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Extrait d'un carnet de garde des Pont-et-Chaussées, subdivision de Cuisery, service de la Seille[...] année 1913. [Saône-et-Loire].

Auteur

Anonyme

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998 (juillet), n° 48, p. 11.

Mot-clé

Cuisery (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Ponts et chaussées
Délits ruraux
Droit de l'eau
Seille (rivière)
Bresse louhannaise - Louhannais (Saône-et-Loire)
Bourgogne
XXe

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