La défense dans la procès criminel sous la Révolution et le Premier Empire (1789-1810) : les mutations d'une fonction et d'une procédure. [Thèse].
Contenu
Titre
La défense dans la procès criminel sous la Révolution et le Premier Empire (1789-1810) : les mutations d'une fonction et d'une procédure. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 1998].
Résumé de la thèse :
Le thème de la défense entre la Révolution et le Premier Empire reste encore largement méconnu. Ce constat prévaut tant au sujet des droits qui sont octroyés à l'accusé dans le cadre de la procédure criminelle qu'a propos des évolutions rattachées au statut du défenseur. Si l'on sait qu'un certain nombre de réformes furent avancées sur ces questions lors de la dernière décennie de l'Ancien Régime, la portée de ces doléances dans les années qui ont suivi 1789 a été laissée dans l'ombre de la part de l'historiographie. À ce titre, l'étude de la pratique et de la législation révèle que la défense, représentée par l'accusé et son conseil, demeure confrontée au cours de cette période aux décisions de l'autorité politique, soucieuse de pouvoir contrôler l'étendue des prérogatives conférées à la défense en restreignant, d'une part, les libertés accordées au défenseur et en préservant, d'autre part une certaine rigueur dans la poursuite et l'instruction des affaires criminelles. En dépit des mesures qu'elle est amenée à prendre, l'autorité politique ne parvient pas cependant à faire disparaitre les traditions qui se sont instaurées au sein de la défense depuis l'époque monarchique. À l'exception des règles introduites dès 1789 telles que l'adjonction d'un conseil à l'accusé, la publicité et l'oralité des débats criminels, venues rompre dans leur ensemble avec les formes de l'ancien droit, la défense ne survit en réalité qu'à travers l'empreinte qu'apposent les hommes de loi de l'Ancien Régime, mieux armés pour répondre aux sollicitations des accusés et des magistrats confrontés à l'obligation de désigner un conseil. Leur présence comble ici- même les lacunes d'une défense libre et dénuée de règles spécifiques, idéal révolutionnaire que le Consulat puis l'Empire s'efforcent de gommer en conférant à nouveau un statut au défenseur.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 1998].
Résumé de la thèse :
Le thème de la défense entre la Révolution et le Premier Empire reste encore largement méconnu. Ce constat prévaut tant au sujet des droits qui sont octroyés à l'accusé dans le cadre de la procédure criminelle qu'a propos des évolutions rattachées au statut du défenseur. Si l'on sait qu'un certain nombre de réformes furent avancées sur ces questions lors de la dernière décennie de l'Ancien Régime, la portée de ces doléances dans les années qui ont suivi 1789 a été laissée dans l'ombre de la part de l'historiographie. À ce titre, l'étude de la pratique et de la législation révèle que la défense, représentée par l'accusé et son conseil, demeure confrontée au cours de cette période aux décisions de l'autorité politique, soucieuse de pouvoir contrôler l'étendue des prérogatives conférées à la défense en restreignant, d'une part, les libertés accordées au défenseur et en préservant, d'autre part une certaine rigueur dans la poursuite et l'instruction des affaires criminelles. En dépit des mesures qu'elle est amenée à prendre, l'autorité politique ne parvient pas cependant à faire disparaitre les traditions qui se sont instaurées au sein de la défense depuis l'époque monarchique. À l'exception des règles introduites dès 1789 telles que l'adjonction d'un conseil à l'accusé, la publicité et l'oralité des débats criminels, venues rompre dans leur ensemble avec les formes de l'ancien droit, la défense ne survit en réalité qu'à travers l'empreinte qu'apposent les hommes de loi de l'Ancien Régime, mieux armés pour répondre aux sollicitations des accusés et des magistrats confrontés à l'obligation de désigner un conseil. Leur présence comble ici- même les lacunes d'une défense libre et dénuée de règles spécifiques, idéal révolutionnaire que le Consulat puis l'Empire s'efforcent de gommer en conférant à nouveau un statut au défenseur.
Auteur
DERASSE, Nicolas
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Droits de la défense
Avocats
Procès
Révolution française
Procédure pénale
Tribunaux criminels
XVIIIe
Droits de la défense
Avocats
Procès
Révolution française
Procédure pénale
Tribunaux criminels
XVIIIe