Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne.

Contenu

Titre

Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].

Auteur

AIMERITO, Francesco

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2018

Type

Article

Pages

P. 247-260

Mot-clé

Rapporteur pour l’instruction du procès
Procédure pénale
Procédure criminelle
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure d'instruction
XVIIIe, XIXe

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