Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne.
Item
Titre
Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].
Auteur
AIMERITO, Francesco
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2018
Type
Article
Pages
P. 247-260
Mot-clé
Rapporteur pour l’instruction du procès
Procédure pénale
Procédure criminelle
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure d'instruction
XVIIIe, XIXe
Procédure pénale
Procédure criminelle
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure d'instruction
XVIIIe, XIXe