Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.
Contenu
Titre
Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].
Auteur
PRENANT, Patricia
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2018
Type
Article
Pages
P. 235-246
Mot-clé
Juge d'instruction
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure pénale
Procédure criminelle
Juge de mandement
Sénat de Nice
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Restauration sarde
XIXe
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure pénale
Procédure criminelle
Juge de mandement
Sénat de Nice
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Restauration sarde
XIXe