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Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.

Item

Titre

Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.].

Auteur

PRENANT, Patricia

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2018

Type

Article

Pages

P. 235-246

Mot-clé

Juge d'instruction
Royaume de Piémont-Sardaigne
Procédure pénale
Procédure criminelle
Juge de mandement
Sénat de Nice
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Restauration sarde
XIXe

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