Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains.
Contenu
Titre
Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains.
Actes du colloque de Nice (11 et 12 février 2013).
4° de couverture :
Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.
Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.
Actes du colloque de Nice (11 et 12 février 2013).
4° de couverture :
Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.
Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.
Auteur
CALLEMEIN, Gwenaëlle (sous la dir. de)
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie (sous la dir. de)
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie (sous la dir. de)
Editeur
Rennes - Presses universitaires de Rennes (Collection <i>L'univers des normes</i>)
Année
2018
Type
Actes de colloque
Pages
307 p.
ISBN
978-2753574922
Mot-clé
Lieutenant criminel
Instruction criminelle
Juge d'instruction
Instruction pénale
Histoire de la procédure criminelle
Histoire de la procédure pénale
Instruction criminelle
Juge d'instruction
Instruction pénale
Histoire de la procédure criminelle
Histoire de la procédure pénale