La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].
Contenu
Titre
La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2002].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2002].
Auteur
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
Année
2002
Type
Thèse
Mot-clé
Procédure criminelle
Procédure pénale
Droits de la défense
Procédure accusatoire
Transactions pénale
Histoire de la justice
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIe, XVIIIe
Procédure pénale
Droits de la défense
Procédure accusatoire
Transactions pénale
Histoire de la justice
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIe, XVIIIe