Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].

Contenu

Titre

La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2002].

Auteur

BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie

Année

2002

Type

Thèse

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale
Droits de la défense
Procédure accusatoire
Transactions pénale
Histoire de la justice
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIe, XVIIIe

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