Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La circulation des pratiques judiciaires entre les Sénat sous la Restauration : l'exemple de la répression de la tentative de suicide.

Contenu

Titre

La circulation des pratiques judiciaires entre les Sénat sous la Restauration : l'exemple de la répression de la tentative de suicide.
In : F. Briegel et S. Milbach (sous la dir. de), <i>Les sénats des États de Savoie : carrefours des circulations et des mobilités judiciaires</i>. Actes du colloque international de Genève,, 2014.

Auteur

ORTOLANI, Marc

Editeur

Rome, Carocci Éditeur

Année

2017

Type

Article

Pages

P. 169-188

Mot-clé

Sénat de Nice
Sénat de Savoie
Pratiques judiciaires
Répression pénale
Tentatives
Suicides
Restauration sarde
Sénat de Piémont (Turin)

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