Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les usages locaux de l'arrondissement d'Orange et en général de la région en matière civile et commerciale. [Vaucluse].

Contenu

Titre

Les usages locaux de l'arrondissement d'Orange et en général de la région en matière civile et commerciale. [Vaucluse].

Auteur

MOSSÉ, Raphaël

Editeur

Orange, Martin

Année

1913

Type

Monographie

Pages

348 p.

Mot-clé

Usages locaux
Droit civil
Droit commercial
Orange (Vaucluse)
Villes - Villages
Comtat Venassin

Thésaurus