Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les références au droit français dans la jurisprudence du Sénat de Nice pendant la Restauration. [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Les références au droit français dans la jurisprudence du Sénat de Nice pendant la Restauration. [Alpes-Maritimes].
Communication au colloque de l'Université de Turin, 25 novembre 2004 : <i>« Code napoléon » in Piemonte</i>.

Auteur

BOTTIN, Michel

Année

2004

Type

Article

Pages

[Édition électronique, cf. U.R.L. infra].

Mot-clé

Sénat de Nice (Alpes-Maritimes)
Jurisprudence
Droit français
Restauration sarde
Code civil français - Code Napoléon

URL

http://www.michel-bottin.com/

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