Les références au droit français dans la jurisprudence du Sénat de Nice pendant la Restauration. [Alpes-Maritimes].
Contenu
Titre
Les références au droit français dans la jurisprudence du Sénat de Nice pendant la Restauration. [Alpes-Maritimes].
Communication au colloque de l'Université de Turin, 25 novembre 2004 : <i>« Code napoléon » in Piemonte</i>.
Communication au colloque de l'Université de Turin, 25 novembre 2004 : <i>« Code napoléon » in Piemonte</i>.
Auteur
BOTTIN, Michel
Année
2004
Type
Article
Pages
[Édition électronique, cf. U.R.L. infra].
Mot-clé
Sénat de Nice (Alpes-Maritimes)
Jurisprudence
Droit français
Restauration sarde
Code civil français - Code Napoléon
Jurisprudence
Droit français
Restauration sarde
Code civil français - Code Napoléon
URL
http://www.michel-bottin.com/