Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les justiciables et les contribuables du duc de Bourgogne. [Cuisery (Saône-et-Loire)].

Contenu

Titre

Les justiciables et les contribuables du duc de Bourgogne. [Cuisery (Saône-et-Loire)].

Auteur

SANTONI, Jean-François

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1983 (décembre), n° 18, p. 2-25

Mot-clé

Histoire de la justice
Impôts - Fiscalité
Contribuables
Justiciables
Cuisery (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Bresse louhannaise - Louhannais (Saône-et-Loire)
Poids et mesures
Métrologie
Bourgogne

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