La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.
Contenu
Titre
La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.
Auteur
DURAND, Charles
Année
1953
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1953, n° 46, p. 1-30
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe